Politique de confidentialité

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES des utilisateurs qui consultent le site web conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679.

Par la présente information, , dont le siège social est situé à , e-mail , en qualité de responsable du traitement des données (ci-après le « responsable »), vous informe, conformément à l’article 13 du Règlement (UE) n° 2016/679 (RGPD), que vos données seront traitées selon les modalités et pour les finalités décrites ci-dessous.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est , e-mail : .

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les données personnelles indiquées sur cette page sont traitées par le Responsable lorsque une ou plusieurs des conditions suivantes s’appliquent (art. 6 RGPD) :

Répondre aux demandes de contact et/ou d’informations, ou exécuter les obligations découlant des relations avec vous (art. 6, par. 1, point b, RGPD).
Se conformer aux obligations légales ou réglementaires (art. 6, par. 1, point c, RGPD).
Envoi de communications liées aux services fournis, sur la base de l’intérêt légitime du Responsable (art. 6, par. 1, point f, RGPD).

MODALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles seront traitées à l’aide d’outils informatiques et manuels. Le Responsable conservera les données pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Données personnelles : données d’identification, données de contact et toute autre donnée nécessaire à l’exécution du service.
Données de navigation : adresses IP, détails des requêtes adressées au site, et autres données liées à l’utilisation du site, traitées notamment pour obtenir des statistiques d’utilisation et en vérifier le bon fonctionnement.

CHAMP DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION DES DONNÉES

Les données peuvent être traitées par des personnes autorisées internes au Responsable et par des tiers qui fournissent des services pour le compte du Responsable, en tant que sous-traitants du traitement.

COOKIES ET GESTION DES DONNÉES DE NAVIGATION

Le site utilise des cookies techniques pour garantir la navigation et des cookies de profilage à des fins marketing, avec votre consentement. Il est possible de gérer les cookies via les paramètres du navigateur.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Vous avez le droit d’accéder à vos données, d’en demander la rectification ou la suppression, d’en limiter le traitement ou de vous y opposer. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Responsable à l’adresse e-mail suivante : .

DROIT DE RÉCLAMATION

En cas de violation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.